Guide · Acheter en Espagne

Acheter un bien en Espagne quand on est étranger.

L’achat en Espagne est ouvert à tout étranger et échoue rarement sur le plan juridique — il échoue quand l’acheteur saute les vérifications. Voici le déroulé, les vrais coûts et les quatre vérifications qui protègent votre argent avant de signer.

Le déroulé, étape par étape

  1. Obtenir un NIE. Le numéro d’étranger dont vous avez besoin avant tout — au consulat, en Espagne, ou par procuration.
  2. Ouvrir un compte bancaire espagnol. Quasi indispensable pour le règlement, le chèque de banque du notaire et les prélèvements ultérieurs.
  3. Convenir du prix, signer les arras. Le contrat d’acompte (souvent ~10%) réserve le bien — à faire seulement après les vérifications ci-dessous.
  4. Faire la due diligence. nota simple, cadastre, dettes et zone tendue. C’est l’étape qui vous protège vraiment.
  5. Signer l’escritura chez le notaire. L’acte de vente ; vous payez le solde et les taxes.
  6. Inscrire au registre. Le notaire inscrit l’acte au Registro de la Propiedad pour que vous soyez propriétaire enregistré.

Ce qui s’ajoute au prix

Prévoyez environ 10–13% en plus du prix. Dans l’ancien vous payez l’ITP (en Catalogne, progressif de 10 à 13%) ; dans le neuf, 10% d’IVA plus 1,5% d’AJD. Ajoutez le notaire, le registre et une gestoría.

Les frais d’achat avec exemples chiffrés →

Les quatre vérifications qui protègent votre argent

  • Propriété et charges. La nota simple révèle le vrai propriétaire et toute hypothèque, saisie ou servitude.
  • Le cadastre. Surface, usage et année doivent correspondre à l’annonce — un écart peut signaler une extension non déclarée.
  • Les dettes cachées. Charges de copropriété et IBI impayés peuvent vous être transférés — exigez un certificat de dettes.
  • L’encadrement des loyers. Si vous comptez louer, vérifiez si la commune est une zone tendue, où le loyer est plafonné.

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Un étranger peut-il acheter un bien en Espagne ?+

Oui — il n'existe aucune restriction de nationalité. Il vous faut un NIE (numéro d'identification des étrangers) et il faut prévoir environ 10–13% en plus du prix pour les taxes et les frais.

Combien coûte l'achat en plus du prix ?+

Environ 10–13%. Cela couvre la taxe d'acquisition (ITP dans l'ancien, ou IVA + AJD dans le neuf) ainsi que les frais réglementés de notaire et de registre et une gestoría.

Que vérifier avant de verser un acompte ?+

Lisez la nota simple (propriété et charges), vérifiez que le cadastre correspond à la surface et à l'usage, contrôlez les dettes de copropriété et de taxe, et regardez si la commune est en zone tendue — avant de signer les arras.

English: How to buy property in Spain