Comment vérifier qu'un bien espagnol n'a pas de dettes ou de charges ?
Pour vérifier si un bien espagnol porte des dettes, demandez une nota simple au registre foncier — elle liste chaque hypothèque, saisie (embargo) et servitude inscrite.
Deux dettes n'y figurent pas toujours : les charges de copropriété et l'IBI impayés. Demandez un certificat de dettes à la copropriété — ces dettes peuvent vous être transférées.
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Source: Colegio de Registradores de España.
Information générale pour les acheteurs en Espagne — pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Dernière vérification June 2026.